http://entre-chien-et-nous.fr

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Le site Web http://entre-chien-et-nous.fr, ci-après dénommé « le site », site web appartenant à ISEA La Forêt 44290 Guémené Penfao, et toute personne effectuant un achat via le site web ci-dessus nommé.

1. OBJET

Le client qui souhaite passer commande d’un produit offert à la vente par ISEA sur ce site, reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour les achats de produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit.
Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées par le client sur le site Web susvisé. Elles régissent les ventes par ISEA, de différents produits canins, accessoires, livres ou autres produits à venir.
L’expédition des produits pourra territorialement s’effectuer en zone 1 (France métropolitaine y compris la Corse, Principauté de Monaco et Andorre), en zone 2 (Union Européenne, Suisse et Norvége),  en zone 3 (Pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne),Maghreb) et en zone 4 (Pays d’Afrique hors Maghreb, Canada, Etats-Unis,
Proche et Moyen Orient).
Pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition, se reporter à rubrique : 6. PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI.

Le fait pour le client de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton de confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

2. OFFRE

Le site contient une proposition commerciale de vente de produits. L’offre commerciale est émise à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton «Commander ».
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. COMMANDE

La commande de produits est passée sur Internet sur le site : http://entre-chien-et-nous.fr.
Vous pouvez également commander directement par courrier à :
ISEA
La Forêt
44290 Guémené Penfao
FRANCE

ISEA se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La confirmation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par http://entre-chien-et-nous.fr valent preuve de l’ensemble des transactions passées avec http://entre-chien-et-nous.fr et ses clients.

5. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port (voir rubrique 6. PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI). Les produits demeurent la propriété de ISEA jusqu’au complet paiement du prix.
ISEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI

Les frais d’envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi qu’aux frais de livraison. Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envoi sauf offre promotionnelle ponctuelle.

Pour des expéditions :
En zone 1  (France métropolitaine y compris la Corse, Principauté de Monaco et Andorre), les modes d’affranchissement suivants vous seront proposés en fonction des produits que vous commandez :
- Colissimo suivi au tarif de 6,50 € jusqu’à 2 kg (prix officiel réduit de 1,25 €), 8,70 € jusqu’à 3 kg, 10,60 € jusqu’à 4 kg etc… selon les tarifs en vigueur de la poste >> Voir les barèmes officiels
Ces tarifs sont valables uniquement pour des livraisons en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco.

Les livraisons en dehors de cette zone seront effectuées au tarif suivant :

En zone 2 (Union Européenne, Suisse et Norvège) :
Colissimo suivi au tarif de 17,65 € jusqu’à 2 kg, 21,30 € jusqu’à 3 kg, 24,95 € jusqu’à 4 kg etc… selon les tarifs en vigueur de la poste >> Voir les barèmes officiels

En zone 3 (Pays de l’Europe de l’Est hors Union Européenne,
Maghreb) :

Colissimo suivi au tarif de 21,30 € jusqu’à 2 kg, 25,75 € jusqu’à 3 kg, 30,20 € jusqu’à 4 kg etc… selon les tarifs en vigueur de la poste >> Voir les barèmes officiels
En Zone 4 (Pays d’Afrique hors Maghreb, Canada, Etats-Unis,
Proche et Moyen Orient) :
Colissimo suivi au tarif de 30,10 € jusqu’à 2 kg, 39,50 € jusqu’à 3 kg, 48,90 € jusqu’à 4 kg etc… selon les tarifs en vigueur de la poste >> Voir les barèmes officiels


Le montant des frais d’envoi est indiqué indépendamment du montant de la commande. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais de d’envoi qui viennent s’ajouter aux prix des articles commandés.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques précitées.

Les produits commandés sont expédiés dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception du règlement (hors jours fériés), du lundi au vendredi.

Les produits sont expédiés par
Elirenzo SARL - Canis Life
49 rue du Vieux Moulin prolongée 85360 La Tranche Sur Mer


Si vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition sera le délai le plus long.
En cas de retard d’expédition, vous en serez informé par mail. Dans ce cas, et tant que les produits ne sont pas expédiés, vous pouvez annuler la commande.
En cas de retard de livraison, si les produits ont été expédiés et non reçus, vous pouvez annuler votre commande, demander le remboursement du produit et les frais d’expédition.

8. DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier.
Vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande ou d’attendre la livraison des articles commandés.

9. PAIEMENT

Le règlement s’effectue :
- soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bleues, système Paypal. Paiement sécurisé.

- soit par chèque bancaire, postal. Le chèque devra obligatoirement être émis par une banque ou domicilié en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco.
Le chèque devra être établi à l’ordre de ISEA uniquement, et envoyé à l’adresse ci-dessous :
ISEA La Forêt 44290 Guémené Penfao FRANCE

- soit par mandat ou virement bancaire.
ISEA se réserve le droit de ne pas expédier la commande si le règlement couvre seulement une partie de la commande.
La facture sera envoyée en même temps que les produits et à la même adresse. Elle sera également disponible en ligne via un lien communiqué après chaque réception de paiement.

10. DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit.
Vous pouvez exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage et en état d’origine, avec notice sont à votre charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à :

Elirenzo SARL - Canis Life
49 rue du Vieux Moulin prolongée 85360 La Tranche Sur Mer

Vous serez alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés.  

11. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 10 ci-avant seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits par Canis Life. Le remboursement s’effectuera par et au choix de ISEA, soit par virement sur votre compte, soit par chèque.

12. INFORMATIONS NOMINATIVES

En remplissant le formulaire du bon de commande, et sauf avis contraire, le client donne son consentement à l’utilisation par ISEA des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, au titre du fichier de clientèle.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, référence client à l’adresse suivante :
ISEA
La Forêt
44290 Guémené Penfao
FRANCE
En fonction de l’option que vous aurez choisie au moment de la collecte des informations vous concernant, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pourrez à tout moment en faire la demande en nous écrivant à l’adresse ci-dessus indiquée.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le droit Français est applicable. La langue du présent contrat est la langue Française.
En cas de litige, les tribunaux Français sont compétents.
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