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Décret du 10 novembre 2008


Le vétérinaire apprécie le danger potentiel par niveaux de risque (1-2-3-4).

Renouvellement possible selon classification.

  • Niveau 1 : Ne présente pas de risque de dangerosité en dehors de ceux inhérents à son espèce ; pas de renouvellement.

  • Niveau 2 : Risque de dangerosité faible ; renouvellement maximum 3 ans.

  • Niveau 3 : risque de dangerosité critique ; renouvellement maximum 2 ans.

  • Niveau 4 : risque de dangerosité élevé ; renouvellement maximum 1 an. Le vétérinaire informe que le chien doit être placé dans un lieu de détention adapté ou euthanasié.

Un lieu de détention adapté est un lieu où le chien ne peut causer d’accident sous responsabilité du propriétaire.

L’évaluation comportementale doit être renouvelée.

  • Pour les chiens mordeurs (L. 211-14-2).

  • Pour tous chiens à la demande du maire.

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